Mentions Légales
Introduction
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site emipweb.com les présentes mentions légales.
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Article 1: L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site emipweb.com est assurée par :
Emilie PLACHEZ (Entreprise Individuelle)
EmiPWeb
298 chemin de la Ferme Neuve
76 450 Bosville
Téléphone : 06 77 18 78 72
Email : contact@emipweb.com
SIRET: 52829516500021
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site emipweb.com est :
Hostinger
143 rue Emile Julien
34 070 Montpellier
Tél.: 08 92 97 70 93
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site emipweb.com ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation de la Consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site internet :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
Article 5 : Collecte des données
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute réclamation concernant la collecte des données doit être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
Article 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site emipweb.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
